Le jardin d'Alice
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Question pour Jean 939
Posté par SISKE le dimanche, décembre 18 2011 at 04:35:04pm
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Cinq ans et demi après ma sortie de prison, je viens de recevoir la facture de mon amende (5500 € pour l'amende principale et 1600 € pour les frais de justice) Dans mon jugement, il est indiqué ceci : Condamne le prévenu à une amende de 1000 €, portée à 5500 € ou 3 mois d'emprisonnement subsidiaire. Il y a 7 mois, j'avais demandé à mon avocate (qui est prof de droit pénal) si il était possible de "remplacer" les 3 mois d'emprisonnement par 3 mois de port d'un bracelet électronique (c'est apparemment la directrice de prison qui décide). Elle m'a dit que ça ne devrait pas trop poser de problème si la directrice de prison était d'accord. Même réponse de la part de mon assistante de justice. Il y a 3 jours, j'ai téléphoné au ministère des finance (section qui s'occupe d'encaisser les amendes pénales). Il m'ont dit que les 3 mois d'emprisonnement subsidiaire ne concerne "que" les gens insolvables, et qu'il est extrêmement rare qu'ils considèrent quelqu'un comme insolvable. Sur internet, j'ai trouvé un texte qui dit ceci : le juge prévoit également un emprisonnement subsidiaire de trois jours à six mois, à exécuter si vous ne payez pas l'amende. Dans cette hypothèse, une saisie peut également être pratiquée sur vos biens ou sur une partie de vos revenus. Comme tu es un peu le juriste du site, je me demandais ce que tu en pensais ? Je vais passer la semaine à téléphoner à différents avocats pénalistes pour avoir leurs réponses. Mon avocate se serait-elle lourdement trompé ?  |
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